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 congés annuels des enseignants artistiques

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herve23



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MessageSujet: congés annuels des enseignants artistiques   Mar 8 Sep - 12:38

Bonjour
je viens ici, non pas pour découvrir le cadre juridique mais afin de (sa)voir si une collectivité a osé réduire le nombre de semaines de congés des enseignants artistiques afin d'appliquer purement et simplement la loi.

bien cordialement,
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tinou



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MessageSujet: Re: congés annuels des enseignants artistiques   Mar 8 Sep - 18:41

Bonsoir, c'est à dire , exemple sep
Tinou
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herve23



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MessageSujet: Re: congés annuels des enseignants artistiques   Dim 13 Sep - 15:13

Bonjour
C'est à dire que les enseignants artistiques bénéficient actuellement de 16 à 17 semaines de congés. Or, leurs cadres d'emplois relèvent du régime général des fonctionnaires territoriaux prévu par le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985. Ainsi, la durée de leurs congés est fixée à cinq fois les obligations hebdomadaires de service des agents, comme n'importe quel agent de la fonction publique territoriale.
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tinou



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MessageSujet: Re: congés annuels des enseignants artistiques   Dim 13 Sep - 15:25

Bjr, tu viens de donner la réponse sur les congés.

Pourquoi autant de congés

Tinou
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herve23



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MessageSujet: Re: congés annuels des enseignants artistiques   Dim 13 Sep - 16:20

La question de départ ne concerne pas le "pourquoi" . Il s'agit de savoir si une collectivité a appliqué le droit en ouvrant son école d'enseignement artistique sur une plus grande période (donc plus de 36 semaines) en diminuant de fait le nombre de congés des enseignants.
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tinou



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MessageSujet: Re: congés annuels des enseignants artistiques   Dim 13 Sep - 16:34

Donc le statut et rien d'autre 5x la durée hebdomadaire

Tinou
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herve23



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MessageSujet: Re: congés annuels des enseignants artistiques   Lun 14 Sep - 7:22

Normalement, oui.
Mais , est-ce qu'une collectivité a osé franchir le cap?
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psarlat



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MessageSujet: Re: congés annuels des enseignants artistiques   Mar 13 Oct - 9:02

http://www.snam-cgt.org/IMG/pdf/Les%20obligations%20de%20service-%202015.pdf
A lire à partir de la page 4.
Très intéressant.
Cordialement
Pierre Sarlat
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MessageSujet: Re: congés annuels des enseignants artistiques   

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