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 Détachement d'un fonctionnaire d'état pour exercer un mandat

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guy66



Nombre de messages : 10
Date d'inscription : 04/06/2008

MessageSujet: Détachement d'un fonctionnaire d'état pour exercer un mandat   Lun 5 Oct - 12:25

Bonjour,

Nous allons changer de Maire.
Cette personne est actuellement élu en qualité de conseiller.
Il va prochainement être élu maire, et comme il est salarié de le FPE, il souhaite se mettre en détachement de l’éducation nationale pour exercer un mandat d’élu local.
J’ai donc plusieurs questions à ce sujet.
Nous souhaiterions savoir quel serait son régime de cotisation sociale ainsi que les éléments soumis à la retenu à la source.
D'après nos recherches il semblerai qu'il soit soumis à :
- Régime de base :  CSG/RDS et Ircantec
- Cotisation salariale des "pensions civiles et militaires", calculé sur l'indice majoré qu'il détient sur sa situation de la FPE. Les autres cotisations de la sécurité sociale sont à verser par la collectivité d'origine (FPE).
- De ce fait, il ne serai pas soumis au cotisation du régime général malgré le fait que ces indemnités dépasse le 50 % du plafond sécurité sociale (Décret n°2013-362 du 26/04/2013). "Je ne suis pas sur à 100 % de cela"
- Calcul de la retenu à la source : Est-ce que la cotisation salariale de la pension civile est à déduire de l'indemnité brute pour déterminer l'assiette de l'impôt.

Nous avons eu une réponse de notre CDG qui est assez flou...

Merci par avance pour toutes contributions



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