www.naudrh.com

Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 modification du régime indemnitaire

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
VARIN



Nombre de messages : 23
Date d'inscription : 22/11/2007

MessageSujet: modification du régime indemnitaire   Lun 12 Oct - 16:12

Bonsoir,

la commune où je travaille, veut faire une mise à jour du régime indemnitaire car il est actuellement constitué de plusieurs délibérations qui sont modifier suivant l'évolution du personnel.
Peut on inscrire pour les IAT ou IEMP des grades qui n'existent pas encore mais qui pourront être occupés ou créés et les coefficients mis au maxi pour éviter tout changement ?
Concernant les IHTS faut il un arrêté ou un certificat administratif lors de l'attribution à un agent ?

Par avance je vous remercie de votre aide


Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Ninon



Nombre de messages : 10
Date d'inscription : 24/04/2015

MessageSujet: Re: modification du régime indemnitaire   Dim 8 Jan - 10:14

Bonjour,

Il est effectivement possible d'anticiper et de prévoir des cadres d'emplois non encore existant dans votre collectivité.
En revanche, vous n'avez pas la possibilité d'ouvrir à des cadres d'emplois impossible à créer compte tenu de votre strate (administrateurs, conservateurs...).

J'attire votre attention qu'en application du principe de parité, depuis le 1er janvier, la définition d'un régime indemnitaire pour certains cadres d'emplois (adjoint admi, rédac...) doit correspondre au RIFSEEP. L'IAT, l'IEMP n'étant plus possibles à instaurer par une nouvelle délibération.

En ce qui concerne les IHTS, il suffit de prouver (badgeuse, état des heures...) l'existence de ces heures supp si le comptable le demande.

Voici voilou afro
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
modification du régime indemnitaire
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» régime indemnitaire
» le régime indemnitaire
» régime ind.
» Notre régime indemnitaire=35%
» Decret du regime indemnitaire des praticiens généralistes et inspecteurs(JO)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
www.naudrh.com :: Gestion administrative des ressources humaines dans la FPT :: Questions/réponses RH-
Sauter vers: