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 Intégration sur art 66 de la loi 84-53

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taupe18



Nombre de messages : 169
Date d'inscription : 18/02/2008

MessageSujet: Intégration sur art 66 de la loi 84-53   Jeu 5 Nov - 8:22

Bonjour

J'ai un agent en détachement dans ma collectivité qui a bénéficié d'un avancement d'échelon dans son corps d'origine pendant sa période de détachement. Au moment de l'intégration en FPT, je peux faire jouer l'art 66 de la loi n° 84-53 qui permet de le reclasser avec l'avancement acquis dans le corps d'origine.

Entre la date où l'agent a obtenu son avancement dans sa structure d'origine et la date d'intégration, l'agent aurait gagné plus en restant dans son poste d'origine. Peut-on lui payer la différence entre ce qu'il a réellement perçu en FPT et ce qu'il aurait perçu en restant dans sa structure d'origine, donc faire un rappel sur sa paye de FPT ?

Merci de vos réponses.
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Ninon



Nombre de messages : 10
Date d'inscription : 24/04/2015

MessageSujet: Re: Intégration sur art 66 de la loi 84-53   Dim 8 Jan - 10:01

Bonjour,


La reconnaissance mutuelle des avancements pour les agents détachés ne s'effectue qu'au moment du renouvellement de détachement ou d'intégration (voir notamment l'article 11-3 du décret 86-68). Ainsi, aucun rappel n'est à effectuer.
Les avancements intervenus dans le cadre d'emploi d'origine n'ont d'impact qu'au moment du renouvellement ou de l'intégration.

Voici voilou Basketball
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Intégration sur art 66 de la loi 84-53
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