www.naudrh.com

Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Procédure de licenciement d'un agent stagiaire inapte

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Laurence8192



Nombre de messages : 1
Age : 47
Localisation : Albi
Date d'inscription : 09/01/2017

MessageSujet: Procédure de licenciement d'un agent stagiaire inapte   Ven 20 Jan - 10:28

Bonjour,

Je voudrais faire le point avec les spécialistes sur la procédure à suivre, car nous avons un cas un peu épineux.

Soit un agent stagiaire placé en disponibilité dans l'attente de la position du comité médical qui ne l'avait pas encore reconnu définitivement et totalement inapte à son poste. La décision d'inaptitude définitive et totale vient de nous parvenir.
Vous me confirmez bien que nous sommes dans le cadre d'une procédure de licenciement en cours de stage, puisque l'agent en question n'a pas pu effectuer la totalité de la durée de son stage en raison de son état de santé.. ?

Petite précision l'inaptitude intervient suite à un accident de service survenu à cet agent alors qu'il était non titulaire (AT régime sécu), auquel vient se greffer un AT durant sa période de stage, consolidé quant à lui.
Première question: y-at'il consultation obligatoire de la CAP compétente avant même de notifier à l'agent la décision de le licencier?
Seconde question: faut-il saisir pour avis conforme la commission de réforme dans mon cas de figure?

Merci par avance de vos retours.
Laurence

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
tinou



Nombre de messages : 599
Date d'inscription : 04/07/2008

MessageSujet: Re: Procédure de licenciement d'un agent stagiaire inapte   Dim 3 Sep - 16:30

MessageSujet: Procédure de licenciement d'un agent stagiaire inapte Ven 20 Jan - 10:28
Bonjour,

Je voudrais faire le point avec les spécialistes sur la procédure à suivre, car nous avons un cas un peu épineux.

Soit un agent stagiaire placé en disponibilité dans l'attente de la position du comité médical qui ne l'avait pas encore reconnu définitivement et totalement inapte à son poste. La décision d'inaptitude définitive et totale vient de nous parvenir.
Vous me confirmez bien que nous sommes dans le cadre d'une procédure de licenciement en cours de stage, puisque l'agent en question n'a pas pu effectuer la totalité de la durée de son stage en raison de son état de santé.. ?

Petite précision l'inaptitude intervient suite à un accident de service survenu à cet agent alors qu'il était non titulaire (AT régime sécu), auquel vient se greffer un AT durant sa période de stage, consolidé quant à lui.
Première question: y-at'il consultation obligatoire de la CAP compétente avant même de notifier à l'agent la décision de le licencier?
Seconde question: faut-il saisir pour avis conforme la commission de réforme dans mon cas de figure?

Merci par avance de vos retours.
Laurence

Je regrette de répondre si tard mais pour les autres cas. Je pense qu'il y a erreur sur la procédure (at cpam)

https://www.google.fr/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https://www.cdg19.fr/grh_etapes_stage_titularisation.php&ved=0ahUKEwiKnbP7tonWAhUCbRQKHYCBD-sQFggeMAE&usg=AFQjCNEg9H-WIbQ47-fEbLFGevIw8eF88w


Le stagiaire releve de la crnacl
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Procédure de licenciement d'un agent stagiaire inapte
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» libertad : vice de procédure?
» maikong : y'a-t-il vice de procédure?
» Procédure d'autorisation pour créer une société de sécurité privée
» Procédure de fin d`année
» Comment débuter dans le VSL ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
www.naudrh.com :: Gestion administrative des ressources humaines dans la FPT :: Questions/réponses RH-
Sauter vers: