www.naudrh.com

Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 accident de trajet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
laloune



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 17/10/2017

MessageSujet: accident de trajet   Mar 17 Oct - 20:00

Bonjour
suite à un accident de trajet, 5 jours d'arrêt seulement et une expertise avec le médecin traitant de l'agent est-ce légal pour déterminer l’imputation au servie l'accident de travail.

Merci
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
tinou



Nombre de messages : 599
Date d'inscription : 04/07/2008

MessageSujet: Re: accident de trajet   Sam 18 Nov - 10:05

Le médecin traitant n'est pas un expert , seul l'expert qui figure dans la liste ( cdg) et ceux de l'hôpital peuvent faire une expertise.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
laloune



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 17/10/2017

MessageSujet: Re: accident de trajet   Mer 22 Nov - 2:16

Merci
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: accident de trajet   

Revenir en haut Aller en bas
 
accident de trajet
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Accident S92 de Couguar
» indemnites journalieres et accident du travail
» Versement du 13ème mois
» Prime non-accident
» Arrêt de travail suite à un accident sur la route

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
www.naudrh.com :: Gestion administrative des ressources humaines dans la FPT :: Questions/réponses RH-
Sauter vers: