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 Octroie de la NBI accueil

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AuteurMessage
momo38



Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 07/12/2017

MessageSujet: Octroie de la NBI accueil   Jeu 7 Déc - 4:29

Bonjour
Pouvez vous m'indiquer qu'elle est la population à prendre en compte pour l'octroi de la nbi accueil ? Population municipale ou population. Existe t'il des textes légaux? Je n'arrive pas à trouver des textes. A noter que mon temps de travail à l'accueil est à plus de 50 %. Merci de vos réponses par avances.
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