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 Détachement d'un catégorie B sur un emploi de catégorie C

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martin



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 11/06/2007

MessageSujet: Détachement d'un catégorie B sur un emploi de catégorie C   Ven 3 Aoû - 6:44

Comment gère-t-on le détachement d'un fonctionnaire hospitalier de catégorie B sur un emploi de la fonction publique territoriale de catégorie C ?
Exemple concret : une technicienne de laboratoire (5ème échelon au rang du 04/01/1997, indice brut 443) en disponibilité pour suivre son conjoint au 12/01/1998. Cet agent a pendant sa disponibilité passé le diplome professionnel d'auxiliaire de puériculture, puis le concours territorial d'auxiliaire de puériculture (conditions obligatoires pour un recrutement à la F.P.T.).
Au 03/05/2007, elle est recrutée sur l'emploi d'auxiliaire de puériculture dans une collectivité. Sur quel grade du cadre d'emploi d'auxiliaire de puériculture peut-elle être recrutée, et sur quel échelon, compte tenu de son indice et ancienneté antérieure ?
Merci de votre réponse, je n'ai trouvé aucun texte prévoyant ce genre de situation.
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jndlb



Nombre de messages : 2
Age : 46
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Date d'inscription : 07/03/2012

MessageSujet: Allons-y:   Mer 7 Mar - 19:47

Bien....
Inutile de créer un nouveau topic, je suis exactement dans ce cas!
Actuellement Gardien de la Paix 4éme échelon j'envisage un détachement en FPT sur un poste de catégorie C. Or nous sommes passé en catégorie B depuis le 1 juillet 2011. Ce qui est curieux, c'est que les indices de Gardien de la Paix et la catégorie B de l'emploi qui m'interresse ne sont pas "alignés".
J'ai posé la question à un représentant social au boulot qui m'a affirmé que "Qui peut le plus peut le moins!", un catégorie B peut viser un détachement sur une catégorie C.
C'est fort sympathique! Mais après des heures de recherches sur le net je n'ai pas trouvé de texte qui me confirme cet état de fait.
Or comme c'est à moi de monter le dossier: Pas de texte=Pas de détachement.

Un grand merci à celui ou celle qui pourra me venir en aide...!

-JC-

A Bientôt.
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: Détachement d'un catégorie B sur un emploi de catégorie C   Jeu 8 Mar - 9:01

Bonjour,
Les conditions de détachement d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre figurent dans les statuts particuliers (décret) du cadre d'emploi d'accueil. Lisez donc la partie du décret relatif aux auxiliaires de puériculture qui fixe les conditions d'accueil par détachement.
Cordialement
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jndlb



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Date d'inscription : 07/03/2012

MessageSujet: Re: Détachement d'un catégorie B sur un emploi de catégorie C   Jeu 8 Mar - 10:06

Certes... Mais ça ne répond pas au titre du topic.

Un fonctionnaire catégorie B peut-il être détaché sur un cadre d'emploi de catégorie C?

Si quelqu'un a la réponse "motivée" et pas un "Mais bien sur! Quelle question..?" je vous en serai fort reconnaissant.
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colargol



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Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: Détachement d'un catégorie B sur un emploi de catégorie C   Jeu 8 Mar - 10:43

Bonjour,
La réponse est dans le statut particulier que je vous ai mentionné, mais déja faut il prendre la peine d'aller le lire.
De manière générale : non, les grilles indiciaires étant maintenant toutes "harmonisées" entre catégories et cadres d'emplois, on ne peut détacher que dans une grille indiciaire correspondante à sa catégorie ou grade.
Tenez compte également de la loi sur la mobilité qui précise que les détachements peuvent désormais s'effectuer "sur un emploi équivalent à celui d'origine" sans tenir compte des dispositions des status particuliers. A priori cela signifie qu'un emploi de cat C n'est pas équivalent à un emploi de cat B.
Cordialement
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MessageSujet: Re: Détachement d'un catégorie B sur un emploi de catégorie C   

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