Bonjour !

Qui peut répondre à cette question ?

Soit un agent de catégorie C qui réussit le concours de technicien supérieur en catégorie B.
Compte-tenu de ses services antérieurs, il est nommé technicien supérieur échelon 3 avec un reliquat d'ancienneté de 1 an et 4 mois et doit effectuer une période de stage de 1 an.
2 mois après le début du stage, il atteint la durée maximale (1 an et 6 mois) qui donne droit à un avancement à l'échelon 4.

Peut-on faire bénéficier l'agent de cet échelon 4 immédiatement alors que le stage est en cours, ou doit-on attendre la date de titularisation ?

Si on doit attendre la date de titularisation, peut-on appliquer l'échelon 4 avec effet rétroactif ?

Merci d'avance !

Bonjour,

Nous avons eu cette question à notre CAP B du 28 août 2007 pour un avancement au minimum :

Réponse :

La circulaire ministérielle du 14/12/2005 relative à la catégorie C précise que « les stagiaires étant évalués à l’issue du stage, il n’apparaît pas possible de les faire bénéficier d’un avancement d’échelon à la durée minimum.

Circulaire DGCL 14/12/2005 : Réforme de la catégorie C des fonctionnaires territoriaux - Mise en oeuvre de la fusion des échelles 2 et 3 de rémunération ( Voir page 11 )

Avis défavorable de la CAP B

Dans votre cas il n’y pas pour moi pas de problème particulier pour le maximum…

Amicalement

Sébastien CHIOVETTA

Bonsoir !

Votre réponse va dans le même sens que notre interprétation (ce qui n'est pas le cas de notre centre de gestion...).

en tout cas, merci !


Amicalement,