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 absence pour convocation au tribunal

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AuteurMessage
emmaco



Nombre de messages: 42
Date d'inscription: 15/03/2007

MessageSujet: absence pour convocation au tribunal   Jeu 18 Oct - 14:24

Bonjour,

un agent est convoqué au tribunal. Il n'a plus de jours congés ni RTT.
Quelle est sa marche de manœuvre ?...
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joce69



Nombre de messages: 161
Date d'inscription: 06/04/2007

MessageSujet: Re: absence pour convocation au tribunal   Jeu 18 Oct - 15:30

bonjour ;


il faut qu'il prenne 1 jours de congés


amicalement joce
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emmaco



Nombre de messages: 42
Date d'inscription: 15/03/2007

MessageSujet: Re: absence pour convocation au tribunal   Jeu 18 Oct - 18:19

Oui, mais il n'en a plus. ni congés, ni RTT.

Pourtant, lorsque l'on est convoqué par la Justice, on n'a pas le choix (et je ne parle pas d'une simple convoc pour excès de vitesse)... Il faut y aller.

La FPT n'a rien prévu dans ces cas là ?... Ne peut-on faire une demande de congés exceptionnels au Maire ?...
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territoriaux



Nombre de messages: 92
Age: 45
Date d'inscription: 22/03/2007

MessageSujet: Re: absence pour convocation au tribunal   Jeu 18 Oct - 22:23

bjr si c'est pour juge je crois que ton administration te donne une journée
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pat2827



Nombre de messages: 230
Date d'inscription: 02/03/2007

MessageSujet: Re: absence pour convocation au tribunal   Ven 19 Oct - 7:15

Tout dépend des circonstances de la convocation , (inviter comme témoin ,ou comme prévenu )?
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emmaco



Nombre de messages: 42
Date d'inscription: 15/03/2007

MessageSujet: Re: absence pour convocation au tribunal   Ven 19 Oct - 19:58

Affaire concernant directement son enfant... Convocation au JAF...

On peut avoir sans pb des jours pour réviser un exam, je trouve quelque peu scandaleux qu'aucun ne soit donné pour ce genre de situation...

De plus, cet agent est obligé de faire 800 km A/R pour se rendre au tribunal...
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emmaco



Nombre de messages: 42
Date d'inscription: 15/03/2007

MessageSujet: Re: absence pour convocation au tribunal   Lun 22 Oct - 16:46

l'agent peut-il poser un jour de congé sans solde ?...

Existe-t-il dans la FPT ou se nomme t'il disponibilité ?...
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absence pour convocation au tribunal

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