Je souhaite déposer un recours pour excès de pouvoir ou vice de procédure auprès du T.A. : les délais, entre la convocation et la date de la CAP n'ont pas été respectés par l'autorité territoriale.
Existe t-il une procèdure particulière ? des termes spécifiques ?

Je ne connais pas tes capacités de rédaction et ton niveau d'études , mais pour en être a mon 10 ème recours au TA , je peu affirmer que ce n'est pas simple
il vaut mieux que tu aille voir un syndicat , ou un avocat , tu en a peu être un de fournis avec ton assurance protection juridique.

bonjour




que te dire de plus, suit les conseils de pat, il connait bien cela



amicalement joce