Bonjour !

s'agissant des heures supplémentaires versées aux agents CNRACL depuis le 01/10/2007, je sais que l'on ne peut pas appliquer pour l'instant le mécanisme de réduction de cotisations, une deuxième circulaire à ce sujet devant sortir très prochainement... après les fêtes je suppose !!!

Cependant, selon notre prestataire informatique, on ne doit pas non plus appliquer l'exonération fiscale des heures supp. pour les agents CNRACL. Les collectivités contactées à ce jour m'ont répondu qu'elles appliquaient cette exo.

De plus, toujours selon notre prestataire info, un pourcentage maximum de défiscalisation de 25 % s'applique au secteur public.

Qu'en est-il dans votre collectivité ?

Au lieu d'éditer sans cesse de nouveaux textes, peut-être nos dirigeants devraient-ils clarifier et faire appliquer ceux déjà existants...