http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PUHCO.htm
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
NOR:FPPA0000085D
Publication au JORF du 29 août 2000
Version consolidée au 29 juin 2006 - version JO initiale
Article 3
Modifié par Décret n°2006-744 du 27 juin 2006 art. 1 (JORF 29 juin 2006).
Extrait : L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
Définition :
Amplitude maximale de la journée de travail : 12 heures (écart de temps entre l’heure d’entrée en service de l’agent et la fin du service, quels que soient les temps de pause ou les périodes non travaillées au cours de la journée)
http://titulaires.free.fr/
Cordialement
Sébastien CHIOVETTA
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