Bonjour,
J'aimerai savoir si le temps partiel de droit est valable dans toutes les collectivités territoriales (je travaille au sein d'une mairie), ou si chaque collectivités a son réglement la dessus. Je voudrais être sûre avant d'en faire la demande auprès de mon chef de service (pour naissance d'un enfant qui n'a pas encore 3 ans !). Je suis titulaire de la FPT et je travaille actuellement à 100%.

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Voici la réponse à votre question :
B : Le temps partiel de droit
Les fonctionnaires à temps complet et à temps non complet peuvent bénéficier d’un temps
partiel de droit pour raisons familiales dans les cas suivants :
♦ A l’occasion de chaque naissance jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant ou de chaque adoption
jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant.
♦ Pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge, ou à un ascendant atteint d’un
handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une
maladie grave.
L’agent choisi une quotité de travail à temps partiel strictement égale à 50%, 60%, 70% ou 80% de
la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions
doivent effectuer.
Cordialement

Merci pour votre réponse, alors si je comprends bien mon employeur ne pourra pas refuser ma demande même s 'il m'a embauché pour un temps plein !

Cordialement