bonjour,
Je suis titulaire dans la fonction territoriale. J'ai été pendant 2 ans en arrêt de maladie professionnelle, puis 6 mois à mi-temps thérapeutique et depuis la fin novembre 2007, j'ai repris mon travail à temps plein 3 jours dans un service et 2 jours dans un autre service. Ai-je le droit à l'allocation temporaire d'invalidité, si oui, qui doit faire la demande ? (Tous les mois je dois aller voir mon médecin traitant pour un certificat à temps plein et soins en cours.)
Merci d'avance.

bonjour



pour le moment non tant que tu n'est pas con solidité ce qui veut dit certificat final avec séquelles.



comme je comprend tu es toujours en soins tous les mois mais sache que cela n'est pas plus mal car au moins lorsque que tu doit d'arrêter en relation avec ta MP sera sera pris car tu n'a pas de papiers final .



dans ton cas je resterai comme ca tant que tu n'est pas consolidé


amicalement joce

dès la consolidation, l'intéressé dispose d'un an pour faire sa demande. La collectivité procède ensuite à une expertise pour chiffrer le taux d'invalidité permanente partielle (I.P.P.). Pour que la CNRACL puisse verser une allocation temporaire d'invalidité, le taux d'IPP doit être minimum de 10 %.
Cependant, s'agissant d'une maladie professionnelle, le dossier doit être transmis à la Commission Départementale de Réforme quel que soit le taux d'IPP.