Est-ce que des collectivités ont déjà mis ce système en place?
Si oui comment est- ce que vous procédez concrètement au niveau des bulletins de paie des agents?

Merci

Bonjour CCAS,

Je doute sur le ticket restaurant car apres l'avoir moi meme reclamé en rapport a mon activité,il m'avait été répondu cela n'existait pas dans la fonction publique territoriale.Mes repas étaient remboursés sur facture,ou on me fournissait le repas(la gamelle) Mais on ne sais jamais

Je sais qu'il existe une indemnité de repas pour mission,intérim,stage de formation continue.
Cordialement

Il faudrais voir si c'est réalisable par le biais du COS ,je pense que c'est possible.

le système des chèques-déjeuners est identique et est parafitement opérationnel pour les collectivités territoriales

Bonjour CCAS,
si cela peut vous aider


Conditions d’attribution des titres de restaurant dans les collectivités
L’absence du décret d’application de l’article 19 de l’ordonnance du 27 septembre 1967 modifié par la loi du 28 décembre 2001 et relatif aux conditions d’attribution des titres de restaurant dans les collectivités territoriales n’interdit pas à ces collectivités et à leurs établissements d’attribuer le titre-restaurants jusqu’à l’intervention du décret attendu. Le principe de parité entre les agents relevant des différentes fonctions publiques ne s’applique pas aux prestations d’actions sociales prévues à l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 qui sont distinctes de la rémunération et sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir. La collectivité peut donc légalement prévoir sa participation aux titres de restaurant qui varie entre 3.50 euros et 4.20 euros en fonction du revenu fiscal de l’agent et du nombre de parts de son foyer fiscal.
CAA Lyon 05LY00358 du 18.12.2007 - Département de la Côte d’Or

cordialement
Caty

Bonjour CCAS,
ma commune vient de nous attribuer les tickets restaurant et a procédé comme suit:
- établissement d'un budget prévisionnel selon le montant du ticket (5€ est le chiffre retenu - bien qu'acheter un repas pour 5€ relève du miracle, ou du sandwich)
- appel d'offre pour mise en concurrence des divers fournisseurs (ticket restaurant et chèque déjeuner sont les principaux)
- envoi d'un courrier à tous les agents avec information sur le système des TR (et surtout expliquer que 50% du montant seront prélevés sur la fiche de paie! Il faut en être pleinement conscient, car cela représente 45€ par mois)
- demande d'inscription des agents pour moitié ou totalité des TR du mois (9 ou 18 tickets).
- depuis le 1er janvier, nous recevons les TR par un circuit spécial de distribution (ce qui est très cahotique), la commune paie la moitié, l'agent la moitié, ce qui nous fait une augmentation de 45€ chacun, quel que soit le grade ou le revenu fiscal de l'agent (je n'ai jamais entendu dire, ni dans le privé ni dans le public, que le montant des TR était relatif au revenu fiscal!!!!!)

Enfin, ce n'est pas le COS qui le prend en charge mais bien le service RH de la commune.

Autre exemple: la commune de Montpellier a souhaité faire une différence entre les agents :
- les catégories C ont un TR à 8€
- les B à 5 €
- les A à 2,5€
Ce sont des ordres de grandeur, mon info a 2-3 ans, ce n'est peut être pas exact au centime près - mais je suis totalement contre ce principe, manger c'est pareil pour tous les agents, et il y a des A en début de carrière qui touchent moins que les C en fin de carrière... et qui ne mangent pas moins le midi