Est ce que des collectivités bénéficient de la prise en charge de 25% de la part mutuelle par l'employeur? Si oui comment avez-vous mis ce système en place au niveau des bulletins de paie des agents ou est ce qu'un mandat est fait au nom de l'agent pr lui rembourser ces 25% de prise en charge?


Merci

Bonjour,

Dans la collectivité où j'exerce, il y 35 agents et dont pour certains une participation communale à la Mutuelle. La cotisation mensuelle est directement prélevée sur le bulletin de paie de l'agent ; à raison de 75 %. Avant d'imprimer les mandats, je modifie le mandat correspondant à la Mutuelle en ajouter une ligne "6574 : subvention" et le montant complémentaire. Par contre au niveau du budget primitif, une ligne budgétaire doit être ouverte au compte 6574 participation à la Mutuelle avec le montant annuel.

Bon courage,

Bonjour,

chez nous, cela dépend du quotient familial. le montant maxi est de 30€ par mois, ajouté à la fiche de paie de l'agent, pour peu que celui ci ait fourni les preuves de sa cotisation annuelle à une mutuelle de santé; le montant mini est 5 €, et au dessus de 18 000€ de revenu fiscal par FOYER, c'est zéro.

Vous noterez l'injustice de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de la mutuelle...