Bonjour à tous !

1ère question : Je suis agent non titulaire nommé par un arreté pour 1 an. Cet arreté a été renouvelé tous les ans depuis bientot 3 ans. La collectivité qui m'emploie prévoit de fermer la structure dans laquelle je travail pour cause de travaux durant plusieurs mois. Ma collectivité a t elle le droit de m'obliger à une mobilité a plusieurs centaines de km d'ici pour un poste identique ? Si je refuse, suis je considéré comme démissionnaire ?

2ème question : si à la fin de cet arreté je refuse un renouvellement d'embauche suis je considéré comme démissionnaire ou est ce une fin de contrat ? aurais je droit à des imdemnités de chomage dans le cas d'une fin de contrat malgré la proposition de renouvellement ?


Merci de vos réponses

Bonjour Cati
Les agents non titulaires ne sont pas régit par le statu général.
Ils n'ont pas la qualité de fonctionnaire,mais d'agent public.
La mobilité concerne le statut général et de plus après avis de la CAP,si elle entraine un changement de résidence ou une modification de la situation de l'intéressé.
Cordialement
Caty

Bonjour

Merci de prendre du temps pour me répondre,

J'ai vraiment besoin de vos lumieres, l'échéance des travaux va arrivé très vite,

Votre réponse signifie que ma collectivité ne peut donc pas m'obliger à changer de lieu de travail puisque j'ai été recruté pour un poste bien précis, si j'ai bien compris,

Cela veut il dire qu'il y aura rupture de contrat de la part de ma collectivité lorsque je ne pourrais plus travailler dans ma structure ?

Cordialement

cati

Pour te répondre ,il faudrais que tu nous donne quelques précisions ,sur le poste que tu occupe et dans quelle fonction publique?

Je suis cuisinier pour une collectivité territoriale....mon arreté de nomination stipule ma qualité d'agent technique non titulaire, mon adresse et la période pour laquelle je suis recruté, mais rien sur la nature de mon poste ni mon lieu de travail ... ce qui m'inquiète...

dites moi si vous avez besoin d'autres infos ?

encore Merci

bonjour


je vais essayer de vous éclairer un petit peu sur ce que je sait

déjà attention vous êtes pas titulaire donc vous dépendez du régime générale de la sécurité sociale .


aprés vous devez avoir ce qu'on appelle une fiche de poste qui précise les taches a effectuer.

pour ce qui est de la nature du poste ceci doit etres décrit sur le fiches



amicalement joce

J e ne veux pas te décevoir Joce ,mais nous titulaires avons déja beaucoup de mal a obtenir des fiches de postes ,alors tu pense bien que les contractuels ,on ne leurs en faits pas.(comme cela ,ils sont plus facilement corvéables)

je suis bien d'accord avec toi PAT, mais en cas de soucis ou même d'accident ca ne sera pas pareille, tu parle sans fiches ils peuvent mieux les avoir comme bon leurs semble !

Joce ,tu me connais ,tu sais très bien que je connais le risque encouru a travailler sans fiche de poste.
Mais ,je ne voulais que mettre en évidence la difficulté pour un non titulaire ,d'en obtenir une.

Bonjour


J'ai déjà demandé ma fiche de poste et effectivement pas moyen de l'avoir,

je vous précise donc que je suis nommé agent non titulaire sur un poste de permanent,
et ma collectivité m'informe oralement qu'elle veut me "transferer" a 500 km d'ici, pourrais je refuser quand on me le confirmera par écrit ??

amicalement cati

concernant la fiche je n'en doute pas déja cela est dur a obtenir pour un titulaire alors un contractuel ?


pour ton transfère a 500km je pense que tu pourra refuser selon ta situation familiales et dans ce cas tu devrai toucher ton chômage mais j'en suis pas sur ?




j'aimerai bien que quelqu'un d'autre le confirme ?


joce

en fait je travaille avec ma conjointe dans la meme structure et il veulent également la "transferer", elle est titulaire et nous n'avons pas d'enfants
elle ne désire pas non plus bougé d'ici, en tant que titulaire si le CTP le décide elle ne pourra peut etre pas refusé ? nous en sommes conscients...c'est pour cela que pour le moment nous voulons connaitre les alternatives qui s'offrent à moi seulement
une situation un peu compliquée...

merci à vous

Pour ta conjointe ,même si le CTP" le décide" ,le CTP n'émet qu'un avis et celui-ci n'est pas obligatoirement suivis par la collectivité ,ensuite un recours est possible.
Pour toi ,surtout ne fait pas part de tes intentions avant qu'ils ne t'ai écrit leurs propositions.

Merci à tous pour les renseignemnents !!!

et merci pat, mais ma hierarchie sait déjà plus ou moins que je ne veux pas bougé, peux tu m'expliquer un peu pourquoi ne rien dire ? les méandres de l'administration m'échappe parfois...encore merci !!
amicalement

Bonsoir
Ce transfert a 500 kms ressemble a une mutation déguisée
La mutation concerne que les fonctionnaires titulaires,même les stagiaires en sont exclus,alors imagine un non titulaire
MUTATION ou TRANSFERT?
Je sais que le temps presse
Je te laisse un message privé
Cordialement
Caty