Bonjour

Au 1er mars 2008, la valeur du point augmente de 0,5 %. Sur quelles primes et indemnités se reporte cette même augmentation ?

Je sais qu'il faut appliquer la même augmentation sur les IHTS, les IFTS, les indemnités d'administration et de technicité (IAT) et les primes de service et de rendement. Je sais aussi que les indemnités d'exercice des missions (IEM) ne sont pas modifiées.

Mais qu'en est-il des indemnités spécifiques de service de la filière technique ? Y a-t-il ou n'y a-t-il pas indexation sur la valeur du Point ?

Merci de vos réponses.

Cordialement

Bonjour
si cela peut t'aider
samedi 1er mars 2008
Consulter les barèmes applicables au 1er mars 2008 :
• correspondances entre les indices bruts et majorés (barème A)
• traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension (barème B)
• heures supplémentaires
• traitements métropole
• barème hors échelle
• traitement hors échelle

Decret no 2008-198 du 27 02 2008
jo du 29-02-2008
Caty

Merci de tes indications mais elles ne répondent pas à la question.

Les derniers taux de base de l'ISS connus, à savoir 356,53 € pour les ingénieurs en chef de classe exceptionneles et 351,91 € pour les autres grades proviennent d'un arrêté du 29 novembre 2006 paru au JO du 30/11/2006.

Or 1er hic, , l'arrêté concerne les ingénieurs des ponts et chaussées et les fonctionnaires des corps techniques de l'équipement, c'est-à-dire des personnels de la Fonction Publique d'Etat, pas les Territoriaux.

Et 2ème hic, , la progression du taux de base sur les années passées est la suivante :
18/02/2000, 2252 F = 343,22 €
01/01/2004, 348,47 € soit + 1,53%
01/01/2005, 353,70 € soit + 1,5%
01/12/2006, 356,53 € soit + 0,8% comme la valeur du Point

Qu'en penser pour l'augmentation de 0,5% au 1er mars 2008 ?

Je précise que j'ai dans ma collectivité un Ingénieur et un Technicien Supérieur très à cheval sur leur régime indemnitaire respectif... Et de toute manière, par principe, il est normal d'attribuer aux agents ce qui leur est dû.

Merci de votre aide

Dans ma collectivité, le problème n'existe pas:

le régime indemnitaire n'a pas été voté avec des taux (comme cela est demandé), mais avec des montants globaux annuels !
seule une décision de l'autorité territoriale peut faire évoluer ces montants définis.

le hic, c'est que notre RI n'évolue pas lorsque la valeur du point change...

je me préoccupe juste de éléments que vous avez cités quand il s'agit de calculer l'enveloppe indemnitaire (notamment pour certains grades de la filière technique). Je me base sur les arrêtés en vigueur.

Merci Véronique.

Accaparée par les élections d'une part et le recensement de la population qui tombaient simultanément dans ma commune, je n'avais pas lu votre message jusqu'à ce jour. Il me fait cependant réagir instantanément.

Votre collectivité est complètement hors normes ! Je m'étonne que votre Trésorerie ne s'en soit pas inquiétée.

Si votre collectivité est affiliée à un Centre de Gestion, il sera facile d'obtenir les éléments susceptibles de vous permettre de soumettre de nouvelles délibérations conformes au statut à votre Conseil. Sinon lisez la Gazette des Communes Spécial Primes qui parait tous les ans. C'est un bon document de synthèse.

Bon courage

Cordialement

Désolée de vous lire tardivement!

En fait, c'est passé comme une lettre à la poste auprès du contrôle de légalité. les relations doivent être bonnes... très bonnes même.
et ça date depuis un petit moment déjà.

Et non, nous ne sommes pas affiliés à un centre de gestion.
Mais ma hiérarchie, comme l'élu connaissent très bien les règles, mais la décision finale a été prise comme ça.

C'est comme la notation, normalement, il faut bien une note (même si elle est sujette à critique), et bien dans ma CT, on a des lettres: A, B, C et D. avec une évaluation..

Mais c'est pas grave....

chez nous aussi la délib ne fait pas référence au point mais bien au montant total.

D'ailleurs, on est toujours au statu quo en ce qui concerne l'application de l'IFTS de catéogie 1 aux attachés. En ce qui concerne ma collectivité c'est niet (pourtant on aurait pu garder le même cout sur la collectivité...)