Bonjour
a quel moment un agent radie des cadres pour invalidite doit il recevoir l'arrete,avec son dernier traitement ou avant?
Merci d'avance pour vos reponses

Bonsoir Gilles52,

Normalement tu devrais recevoir ton arrêté de radiation des cadres avant la date effective de ta radiation.
Je dis bien "NORMALEMENT", car le plus gros problème en cas d'invalidité, c'est le délais administratif. La procédure de mise à la retraite pour invalidité est très lourde ( passage devant le comité médical pour un 1er avis, puis devant la commission de réforme pour un taux d'incapacité, puis la CNRACL pour la pension, etc... )
Dans cette procédure, s'il te manque ne serait-ce qu'un papier, cela peut repousser ton dossier de quelques mois.
Je ne veut pas d'effrayer, mais chez nous on a un agent qui aurait du partir en décembre et qui attend toujours un papier grâce à un expert trop zélé qui a voulu faire une expertise qui ne tenait de son domaine de compétence. Résultat, fin mars, cet agent n'est toujours pas radié.
Un conseil suit bien ton dossier, et j'espère vraiment que tu n'en arriveras pas là!
Bon courage!!!!!

Bonsoir et merci
je suis deja passe devant la cdr qui a fixe le taux d'invalidite et m'a declare inapte a toutes fonctions.Ma collectivite a commance la realisation de mon dossier vers le 15/12/07.D'apres le site de la cnracl il faut environ 3 mois entre l'envoi du dossier et le retour de l'avis favorable et l'arrete de radiation.Comme toi je pense que l'agent doit recevoir l'arrete avant la date officielle de radiation des cadres.Je peux l'avoir avec mon traitement en fin de mois et etre radie le 1er du mois suivant.Je ne connais pas la date de radiation indiquee par ma collectivite lors de l'envoi de mon dossier a la cnracl donc j'attends ce fameux arrete.

Bonjour,

C'est très bien, tu vas bientôt voir le bout du tunnel
Bonne continuation pour la suite
et à Bientôt

mon pauvre gilles


toujours pas encore fini cette procédure je savais que l'administration c'étais long mais la vraiment depuis que tu attend


comme ont dit tout viens a bout a qui sait attendre alors encore de la patience


a plus joce

gilles


a tu voit tout s'arrange pour toi mais j'espère bien que meme que tu soit a la retraite tu continu a venir sur le forum



amitier joce

Le 1er mai c'est parfait, c'est la FETE DU TRAVAIL!!!!

Dans tous les cas bonne retraite, et pense aux pauvres heres comme nous à qui il reste encore environ 30 ans de services à effectués

Profites-en bien, et en espérant de relire bientôt

ha non ont veut te garder GILLES


bonne soirée a bientôt joce

Bonjour
pas de reponse?j'ai vraiment besoin d'un avis pour savoir si l'arrete de rdc doit m'etre envoye avant la mise en paiement de ma pension et si la cnracl ne me paie pas le mois de mai comme c'est le cas et d'apres les textes et les decrets de la fpt mon employeur est oblige de ne pas mettre fin a mon traitement jusqu'a la fin de la procedure entamee par celui-ci et la mise en paiement de ma retraite par la cnracl?
Merci d'avance pour vos reponses attendues avec impatience

bonjour gilles


normalement ta collectivité doit t'assurer ton traitement jusqu'a la fin de la procédure engagée !!!!!

dans ton cas jusqu'a la mise en paiement de la cnracl.



courage tu tiens le bon bout mais il en aura fallut du temps


a +++joce

Bonjour gilles52,

Normalement même si ton arrêté de radiation des cadres est au 1er mai 2008, mais que la procédure n'est pas terminée avec la CDC, ton employeur te maintien ton traitement au delà du 1er mai.
Et une fois que tu obtien ta pension avec un effet rétroactif au 1er mai, ton employeur émettra un titre recette pour le remboursement des salaires perçu après ta radiation. A toi après de t'entendre avec lui pour étaler ou non ce remboursement.
Par contre, un employeur FP ne peut pas laisser un agent sans traitement aucun, même radié, si ce dernier n'a pas de traitement de substitution.
Va voir ta DRH, c'est urgent!!!!!!!!!