Je viens de saisir le Comité Médical pour un Agent en maladie depuis + de 3 mois après consuktation de l'agent la commissiona émis un avis favorable pour un congé de grave maladie pr 6 mois.
Je voudrais savoir si la procédure est la même que pour les agents Temps complet à svoir :
1) Avis du Comité médical pour renouvellement
2) Au niveau du salaire est-ce que l'agent sera payé en plain traitement pendant 1 an et 1/2 traitement les 2 années suivantes (dans la mesure où la prolongation est accordée par le comité médical).

SI cette procédure n'est pas la bonne où qu'il y a d'autres saisines à effectuer pouvez-vous m'en informer.

Merci d'Avance

Bonjour CCAS,
Cet extrait est tiré du CDG35 :

CONGE DE GRAVE MALADIE (agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.)
Il concerne les agents stagiaires ou titulaires à temps non complet faisant moins de 28 heures
par semaine et les agents non titulaires de droit public.
La demande doit passer par le comité médical et la CPAM et l’agent perçoit 1 an à plein
traitement et 2 ans à demi-traitement.
N.B : Pour les agents non titulaires de droit public il faut 3 ans d’ancienneté pour en bénéficier.

Bonne journée