www.naudrh.com

Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 ATSEM ( grille des salaire et droit du fonctionnaire terr

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
acanthe corinthe

avatar

Nombre de messages : 37
Localisation : ATSEM
Date d'inscription : 02/04/2008

MessageSujet: ATSEM ( grille des salaire et droit du fonctionnaire terr   Mer 2 Avr - 13:42

Bonjour,

La collectivité qui m'emploie est dépourvue de toute humanité. Ce sont pourtant des gens comme moi et vous qui la dirigent.
Dans leur vie privée, ils estiment normal d'avoir des augmentations, une reconnaissance de leur travail et en tant que délégués au conseil municipal, ils font preuve de la plus grande avarice et sont totalement dénués d'humanité.
J'ai entendu dire que le cadre d'emploi des ATSEMS a été révisé.
Est ce que l'un d'entre vous pourrait me donner le moyen de prendre connaissance des nouvelles dispositions.
D'après le centre de gestion , toutes les ATSEMS devraient passer à l'échelle 4. Existe-t-il un texte de référence pour connaitre nos droits et les grilles de salaire correspondantes .
Merci d'avance
acanthe
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Sébastien Chiovetta

avatar

Nombre de messages : 458
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 25/02/2007

MessageSujet: DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES   Mer 2 Avr - 14:09

Bonjour,

Extrait de CD Rom Version 1.0.16 :


Décret n° 92-850 du 28 août 1992
Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des

Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles


NOR:INTB9200364D
Publication au JORF du 30 août 1992

Version consolidée au 22 décembre 2006 - version JO initiale

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 9
Modifié par Décret n° 2006 du 22 décembre 2006


Les agents territoriaux spécialisés de 2e classe des écoles maternelles sont reclassés, à compter de la date d'entrée en vigueur du Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006, dans le grade d'agent territorial spécialisé de 1re classe des écoles maternelles à identité d'échelon et de conservation d'ancienneté dans l'échelon.
Ce reclassement est opéré en trois tranches annuelles, après avis de la commission administrative paritaire compétente, à partir du 1er janvier 2007, la dernière tranche devant se terminer au plus tard le 31 décembre 2009.

Jusqu'à leur reclassement dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, les agents territoriaux spécialisés de 2e classe des écoles maternelles restent soumis aux dispositions du Décret du 30 décembre 1987 susvisé et continuent de relever de l'échelle 3 de rémunération.

Les agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006, dans le grade d'agent territorial spécialisé de 1er classe des écoles maternelles à identité d'échelon et de conservation d'ancienneté dans l'échelon.

Cordialement

Sébastien CHIOVETTA

http://titulaires.free.fr


Dernière édition par Sébastien Chiovetta le Mer 2 Avr - 19:36, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://titulaires.free.fr
perdue

avatar

Nombre de messages : 79
Date d'inscription : 03/11/2007

MessageSujet: Re: ATSEM ( grille des salaire et droit du fonctionnaire terr   Mer 2 Avr - 18:59

acanthe corinthe a écrit:
Bonjour,

J'ai entendu dire que le cadre d'emploi des ATSEMS a été révisé.
Est ce que l'un d'entre vous pourrait me donner le moyen de prendre connaissance des nouvelles dispositions.

Cadre d’emplois des ATSEM : nouvelles gradation :

ATSEM de 1ère classe = échelle 4 à ATSEM de 2ème classe

ATSEM principale de 2ème classe = échelle 5 à ATSEM de 1ère classe

ATSEM principale de 1ère classe = échelle 6

Le reclassement des ATSEM dans les nouveaux grades se fera d’échelon à échelon avec maintien de l’ancienneté et progressivement en ce qui concerne les ATSEM de 2ème classe, ces reclassements seront étalés sur 3 ans après consultation de la C.A.P.

Chambardement dans les cadres d’emplois de catégorie C :

- les agents pour qui cela serait désavantageux dans le cadre d’un avancement proche resteraient promouvables ;

- reclassement des agents des cadres d’emplois comprenant 3 échelons sur la nouvelle échelle 6 ;

- disparition des règles de quota dans les grades d’avancement, les quotas seront remplacés par des ratios promus/promouvables déterminés par l’assemblée délibérante, cette dernière disposition étant prévue par la loi réformant la Fonction Publique Territoriale ;


Je suis ATSEM, à ton service quand tu auras lu cela

http://daniel.calin.free.fr/textoff/atsem_2006.html
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
acanthe corinthe

avatar

Nombre de messages : 37
Localisation : ATSEM
Date d'inscription : 02/04/2008

MessageSujet: Modification grade des ATSEMS   Lun 7 Avr - 13:50

Merci Perdue mais peux-tu me dire comment se décident ces nouvelles applications. Est ce les municipalités qui décident de la période de mise aux nouvelles normes ou bien est ce le centre de gestion?
J'ai aussi entendu dire que l'avancement d'échelon pourrait, dans l'avenir ,aller jusqu'au grade d'éducatrice de jeunes enfants.
Sais-tu quelque chose la dessus?
Encore merci

Acanthe
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
perdue

avatar

Nombre de messages : 79
Date d'inscription : 03/11/2007

MessageSujet: Re: ATSEM ( grille des salaire et droit du fonctionnaire terr   Sam 26 Avr - 16:45

coucou
désolée, je viens de lire ton message, j'étais partie en vacances!

acanthe corinthe a écrit:
Merci Perdue mais peux-tu me dire comment se décident ces nouvelles applications. Est ce les municipalités qui décident de la période de mise aux nouvelles normes ou bien est ce le centre de gestion?
C'est le Maire qui décide la mise en application, il prévient l'agent, propose le changement au CTP puis à la CAP (centre de gestion) puis de nouveau à l'agent qui reçoit son arrêté

J'ai aussi entendu dire que l'avancement d'échelon pourrait, dans l'avenir , aller jusqu'au grade d'éducatrice de jeunes enfants.
Sais-tu quelque chose la dessus? pas bien compris ta demande confused nous sommes dans la même filière (donc l'avancement d'échelon se fait aussi) mais nous n'avons pas le même grade, je ne suis pas sûre que nous puissions passer comme cela de l'un à l'autre scratch
Encore merci

Acanthe
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
perdue

avatar

Nombre de messages : 79
Date d'inscription : 03/11/2007

MessageSujet: Re: ATSEM ( grille des salaire et droit du fonctionnaire terr   Sam 26 Avr - 16:57

Voila ce que je j'ai à propose de notre nouveau statut, à lire! study

http://daniel.calin.free.fr/textoff/atsem_2006.html

Espérant avoir répondu à tes questions

bon dimanche
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: ATSEM ( grille des salaire et droit du fonctionnaire terr   

Revenir en haut Aller en bas
 
ATSEM ( grille des salaire et droit du fonctionnaire terr
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» salaire débutant ECSR
» IDE ou idiots chacun se positionne.
» bonne nouvelle
» JO n° 30; Décret Exécutif N° 11-200 RI Paramédicaux par AABIRSABIL
» heures DIF sur mon bulletin de paie

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
www.naudrh.com :: Gestion administrative des ressources humaines dans la FPT :: Questions/réponses RH-
Sauter vers: