Bonjour,
Dès lors que la médecine du travail demande un aménagement du poste de travail en cas de suite de maladie grave, quelles sont les obligations de la collectivité?
En cas de mauvaise volonté , quel sont les droits du salarié titulaire.
Peut-il être licencié et se retrouver au chômage?
D'après le centre de gestion, si la collectivité ne parvient pas à reclasser son employé , le salarié a le droit à un congé maladie payé pendant 5 années.
Est- ce une vérité?
Merci beaucoup
Acanthe

bonjour



je vais essayer d'éclaircir tes soucis car je suis dans la même situation que toi mais ma collectivité c'est la région !


oui avant d'etre licencier tu doit avoir épissée tes droits statutaire en maladie aprés pour un reclassement tu as droits a 3 propositions d'un poste adapté a tes capacité et si dans ces 3 possibilité tu refuse la tu peut êtres licencier pour inaptitude de poste avec tes allocations de chomages payer par ta collectivité

voila j'espere t'avoir éclairer un peu bon courage joce

Bonjour,

Il faut savoir également que si ta collectivité est dans l'impossibilité de te proposé un poste adapté, tu est placé sous l'autorité du centre de gestion dont dépend ta collectivité et qui lui sera chargé de te trouver un poste correspondant à ta situation. En effet, de nombreuses collectivités sont y sont directement affiliées, et il est plus facile pour un CDG de proposé différents types de postes. Et cela avant d'envisager d'entamer tes droits à congés maladie statutaires.

Bonne journée.

http://www.naudrh.com/article-5098051-6.html dont voici le constat:

Juridiquement, un aménagement de poste peut être refusé par l'autorité territoriale sur le fondement des "nécessités de service". Par contre, depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 02/10/2002, les collectivités sont tenues au respect d'une obligation de reclassement. Certes, il s'agit, pour l'instant, d'une "simple" obligation de moyens mais le juge administratif exerce un réel contrôle sur le fait de savoir si la collectivité a véritablement fait le nécessaire pour permettre le reclassement de l'agent concerné (CAA Versailles 08/06/2006 n° 05VE02019 et CE 07/07/2006 n° 272433)

La collectivité doit de ce fait rechercher concrètement les possibilités susceptibles d'être proposées à l'agent, eu égard, notamment, à son état de santé (en prenant appui sur la médecine de prévention et le CMD). A ce titre, une demande préalable étant nécessaire (art.81 Loi n° 84-53), la collectivité doit commencer par inviter l'agent à formuler une demande de reclassement (par LRAR).

Si au final le reclassement ne peut être envisagé, pour une raison ou pour une autre que l'administration devra être en mesure de démontrer en cas de contentieux, l'agent sera maintenu dans son congé maladie, jusqu'à expiration de ses droits, dès lors bien-sûr que son état de santé le justifie.

Ensuite, si aucun reclassement n'est de nouveau envisageable, l'agent sera placé en disponibilité d'office pour raison de santé. Une retraite pour invalidité devra éventuellement être mise en œuvre, mais, là encore, uniquement si l'agent ne peut reprendre une activité

Merci à toutes pour vos informations.
Dans ma collectivité, il y a bien un travail qui conviendrait à l'aménagement de mon poste . c'est le transport scolaire que je faisais avant en remplacement du ménage.
D'office on m'a imposée le ménage en remplacement du transport scolaire pour le donner à la femme d'un conseiller municipal.
Cette modification de mon poste de travail n'a pas été sans impact sur mon état de santé même si ce n'est pas directement lié.
J'ai demandé à récupérer mon poste antérieur mais la municipalité ne veut rien entendre.
Je suis allée consulter une juriste au Centre de gestion et il semble que la Municipalité doive prendre en compte ma demande d'autant que cette fonction était la mienne avant que le Maire modifie ma fonction sans autre raison que placer la femme d'un conseiller municipal.
Un nouveau Maire arrive et il peut chambouler une vie , c'est grave!

Merci à toutes
Acanthe