Bonjour,
Voir le dossier ci-joint :
La participation des ATSEM aux sorties scolaires
L'organisation des sorties scolaires est réglementée par la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'orga¬nisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Toutefois, au-delà des règles édictées dans cette circulaire, il se pose souvent la question de connaître les modalités de participation des ATSEM à ces sorties scolaires.
Lorsque la sortie scolaire est incluse dans les horaires nor¬maux de travail de I'ATSEM, ce dernier est tenu d'y partici¬per sans compensation particulière.
En revanche, lorsqu'une sortie scolaire, hors du cadre des horaires normaux de travail de l'ATSEM, est prévue, des conditions doivent être préalablement rempiles, à savoir :
- L'accord de I'ATSEM concerné
- L'accord de l'autorité territoriale
- L'avis du Comité Technique Paritaire compétent
I. L'accord de l'ATSEM
La participation aux sorties scolaires excédant les obligations hebdomadaires de service de l'ATSEM ne s'impose habituelle¬ment pas à ce dernier.
Néanmoins, l'agent peut être invité à participer à une sortie scolaire pour nécessité de service par son autorité hiérarchi¬que à condition que les questions touchant à une compensa¬tion horaire ou financière des heures de travail fassent l'objet d'une délibération.
Il convient cependant, dans la mesure du possible, d'associer pleinement l'ATSEM au projet de sortie scolaire et de son ad¬hésion volontaire au projet. A cet effet, l'accord de l'ATSEM sera joint au dossier de demande d'autorisation de la sortie scolaire adressé à l'inspecteur d'académie par l'enseignant.
Il. L'accord de l'autorité territoriale
Toute participation à une sortie ou à une activité scolaire excé¬dant les horaires normaux de travail de l'agent donne lieu à une autorisation préalable de l'autorité territoriale et à l'éta¬blissement d'un ordre de mission.
La participation des ATSEM aux sorties et activités scolaires en dehors de leurs obligations normales de service corres¬pond à du temps de travail effectif. Ils se trouvent placés pen¬dant toute la durée de la sortie scolaire sous l'autorité directe
de l'enseignant. Ces heures de travail effectif donnent lieu à une compensation horaire ou financière décidée par l'organe délibérant.
Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité employeur de déterminer les compensations applicables pour des situations non assimilables à une période d'astreinte ou à une période de travail effectif (ce qui est le cas des surveillances nocturnes au cours des sorties avec nuitées). A titre indicatif, la fonction publique d'Etat assimile en principe une nuit de surveillance à 3 heures de travail. En l'absence de texte pro¬pre à la fonction publique territoriale, les employeurs locaux peuvent se référer à cette règle d'équivalence.
Ces périodes de surveillance nocturne seront compensées sous forme de récupération horaire ou sous forme de rémuné¬ration (article 9 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale).
Lors des sorties scolaires, l'aménagement du temps de travail doit permettre la continuité de la prise en charge des enfants tout au long de la journée tout en respectant, notamment pour ce qui concerne les ATSEM, les garanties minimales en ma¬tière de durée de travail, à savoir :
- La durée hebdomadaire du travail de 48 heures maximum au cours d'une même semaine, et 44 heures maximum sur 12 semaines consécutives ;
- Le repos hebdomadaire d'au moins 35 heures ;
- La durée quotidienne du travail de 10 heures maximum et amplitude de la journée de 12 heures maximum ;
- Le repos minimum quotidien est de 11 heures ;
- Un temps de travail quotidien qui ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.
III. L'avis du comité technique paritaire
Il appartient à l'autorité territoriale compétente de saisir le comité technique paritaire afin de l'informer des modalités spécifiques d'organisation du temps de travail des ATSEM amenés à participer à des sorties scolaires assorties ou non de nuitées.
Une décision de l'organe délibérant détermine, après avis du comité technique paritaire :
- L'organisation du temps de travail des ATSEM autorisés à participer à des sorties scolaires assorties ou non de nuitées dans le respect des garanties minimales réglementaires
- Les périodes de travail effectif excédant les obligations de travail habituelles des ATSEM et le mode de compensation financière ou horaire de ces travaux supplémentaires
Les périodes distinctes du travail effectif ou de l'astreinte et qui doivent faire l'objet d'une compensation forfaitaire équiva¬lant à des heures de travail effectif et les modalités de calcul de ces compensations forfaitaire par référence aux modalités et aux taux applicables aux services de l'Etat compte tenu de l'absence de texte propre à la fonction publique territoriale.
Le projet de délibération relatif à la participation des ATSEM aux sorties scolaires sera adressé au comité technique pari¬taire compétent pour avis préalable accompagné de l'accord des ATSEM susceptibles d'être concernés.
Cordialement
Sébastien Chiovetta
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