Bonjour,
Nouvel adjoint délégué au personnel municipal j'aimerais savoir si la collectivité est dans l'obligation de régler les dépassements d'honoraires des praticiens dans le cas d'un accident de service. Y a-t-il un texte précisant ces dépenses. Merci pour vos réponses.

l'agent victime d'un accident de service a droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entrainés par l'accident.
L'autorité territoriale effectue dans tous les cas:
la vérification matérielle des dépenses ,
L'examen de leur utilité dont la preuve doit être apportée par le fonctionnaire.Ce droit concerne également les retraités,pour les accidents survenus pendant leur activité.

a mon avis ,la collectivité ,après avoir visée les justificatifs doit payer ,il y a juste que pour les montures de lunettes ou il y a un plafond.

Bonjour,
chez nous on ne fait pas l'avance du médecin, ni des médicaments. Renseignez-vous.

bonjour


non aucune avance doit êtres faite a l'agent victime d'un accident de service, pour ce qui est des dépassements la collectivité doit le prendre en charge .


moi dans mon cas j'ai été obligé d'aller consulter un manipulateur qui est médecin généraliste dont la viste est rembourser normalement comme généraliste sur 50€ de visite la ss rembourse 26€ mais tous ma été pris en charge par l'employeur ce qui est bien normale


amicalement joce

Bonjour,


normalement tout est pris en charge par l'employeur, s'il est en auto-assurance, ou par les assurances avec présentation d'un feuillet destiné à cet effet.
En aucun cas l'agent ne doit avancer des frais si l'accident a été reconnu imputable au service

Bonjour,


normalement tout est pris en charge par l'employeur, s'il est en auto-assurance, ou par les assurances avec présentation d'un feuillet destiné à cet effet.
En aucun cas l'agent ne doit avancer des frais si l'accident a été reconnu imputable au service

Je vous remercie tous pour vos réponses.