www.naudrh.com

Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partager | 
 

 récupération de journées de maladie ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
violette



Nombre de messages: 17
Date d'inscription: 20/06/2008

MessageSujet: récupération de journées de maladie ?   Ven 20 Juin - 11:51

Bonjour,

Voilà au cours de cette année (je suis ATSEM) je me suis retrouvée en arrêt de travail la veille des vacances et pendant les 2 semaines de ces vacances.
Une collègue de travail m'a dit que ces journées étaient récupérables et devaient entrainer un décompte sur les heures qui me restent à effectuer sur mon quota annuel (je suis à plein temps);

1 ère question : est-ce vrai et ais-je droit de récupérer ?

2 ème question : sur quelle base horaire/jour doit-on se baser, sachant que je fais des journées de plus de 8 h

merci pour vos réponses.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
pat2827



Nombre de messages: 230
Date d'inscription: 02/03/2007

MessageSujet: Re: récupération de journées de maladie ?   Sam 21 Juin - 13:46

tu as tout a fait le droit de récupérer tes congés .Pour la durée tu a le droit ,par an a 5 fois la durée de tes obligations hebdomadaire.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
violette



Nombre de messages: 17
Date d'inscription: 20/06/2008

MessageSujet: Re: récupération de journées de maladie ?   Lun 23 Juin - 9:06

pat2827 a écrit:
tu as tout a fait le droit de récupérer tes congés .Pour la durée tu a le droit ,par an a 5 fois la durée de tes obligations hebdomadaire.


Tu me dis que j'ai droit à 5 fois la durée de mes obligations hebdomadaires, alors comme je suis à plein temps (35 H) mais que pour avoir ce plein temps mes semaines sont de 44 Heures (pour compenser les vacances scolaires dont je bénéficie par rapport aux 5 semaines légales).

Dois-je me baser sur 5 x 35 Heures ou bien sur 5 x 44 heures ?

Je penche pour 5 fois 35 heures mais bon j'aime mieux avoir ton avis, merci .
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
alain55



Nombre de messages: 5
Date d'inscription: 12/04/2008

MessageSujet: Re: récupération de journées de maladie ?   Lun 30 Juin - 20:39

tes obligations hebdo c'est en terme de jours travaillés et non d'heures travaillées.
tu as droit à 5 fois 5 si tu travaille 5 jours par semaine.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
violette



Nombre de messages: 17
Date d'inscription: 20/06/2008

MessageSujet: Re: récupération de journées de maladie ?   Mer 2 Juil - 13:34

alain55 a écrit:
tes obligations hebdo c'est en terme de jours travaillés et non d'heures travaillées.
tu as droit à 5 fois 5 si tu travaille 5 jours par semaine.

OK, merci pour vos réponses, A+ et bonnes vacances pour celles et ceux qui y sont.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
véronique



Nombre de messages: 60
Date d'inscription: 19/03/2008

MessageSujet: réponse   Ven 11 Juil - 14:59

Bonjour, je tiens à apporter une nuance.

Il iste un arrêt du Conseil d'Etat (n°259423/260775 Syndicat lutte pénitentiaire du 24 mars 2004) qui dit les éléments suivants :

Un fonctionnaire ne dispose d'un droit à congé de maladie que lorsque la maladie l'empêche d'exercer ses fonctions.
Si la maladie survient alors que l'agent exerce ses droits à congé annuel ou à congé bonifié et n'exerce donc pas ses fonctions, il appartient à l'autorité hiérarchique saisie d'une demande de congé maladie d'apprécier si l'intérêt du service, en raison des conséquences du report du congé annuel ou bonifié en cours, ne s'oppose pas à son octroi.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 

récupération de journées de maladie ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» Journées du Patrimoine - APTRP & Bus Parisiens à Versailles
» récupération de journées de maladie ?
» Demi journée maladie
» Coefficient sur demi-journée
» Comite medical

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
www.naudrh.com :: Gestion administrative des ressources humaines dans la FPT :: Questions/réponses RH-