Bonjour,
Je suis Adjoint délégué au personnel d'une petite commune et je dois délivrer un certificat de prise en charge pour les soins médicaux résultant d'un accident de service. C'est la première fois que nous sommes confrontés à cette situation et nous recherchons donc un modèle qui nous permettrait d'établir nos certificats. Quelqu'un aurait-il la gentillesse de m'aider dans cette démarche?
Merci.

Yves

bonjour M.l'Adjoint
normalement chaque collectivité a une assurance (DEXIA) ou autre qui prend en chage ce genre de situation avec des formulaires bien établit .

Merci pour votre réponse. Dès lundi je contacte notre assurance.