Je suis adjoint administratif 2éme classe, ce sujet concerne ma petite soeur qui travaille au ccas, avant l'été elle est passée de la filière technique à la filière administrative par arrêté. Aprés des recherches sur internet, ce mode de changement est impossible. Que faire, à qui s'adresser (ne pensez pas à la personne qui est censer gérer le personnel) ?
Ceci est un appel au secours.

dis nous en plus quelle incidence à le changement de grade sur cette personne

Bonjour,

Cela est possible dans trois cas :

1)


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000646815&dateTexte=


Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le présent cadre d'emplois depuis au moins un an peuvent, sur leur demande, y être intégrés par décision de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, après avis de la commission administrative paritaire compétente pour le présent cadre d'emplois.

Ils sont nommés dans le présent cadre d'emplois au grade et à l'échelon qu'ils y occupaient en position de détachement et conservent l'ancienneté d'échelon acquise pendant ce détachement.

Les services accomplis dans le grade ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis en détachement dans le présent cadre d'emplois.

Cette solution est possible dans le cas ou elle était agent sur la ville et que le CCAS est indépendant de la commune.




2) Par concours pour une autre filière avec recrutement par la commune sur ce nouveau grade
( un an de stage obligatoire pour l’agent )



3) la suppression d'emploi sur la ville avec création d’un nouveau poste ville ou CCAS…

Cordialement

Sébastien Chiovetta

http://titulaires.free.fr/

http://fonctionnaire.doc.free.fr/Partenaires/Mousquetaires.htm

Sébastien,

Merci de me contacter quand tu seras disponible à propos des interventions sur le forum, de notre partenariat, des éléments de mon blog que tu es susceptile d'utiliser et du site relatif aux dossiers à télécharger. Il est nécessaire que nous fassions le point.

Pascal NAUD