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 ressources mensuelles égales pendant un arrêt maladie

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AuteurMessage
epervier



Nombre de messages: 9
Date d'inscription: 10/04/2009

MessageSujet: ressources mensuelles égales pendant un arrêt maladie   Ven 10 Avr - 14:46

Bonjour,

Je voudrais savoir si c'est normal qu'un agent ne perçoit pas des ressources mensuelles égales pendant un arrêt maladie,alors que la sécurité sociale verse le même montant mensuel à la collectivité?
Je m'explique :
Agent à temps partiel en arrêt maladie depuis 1 an, la collectivité ne lui verse jamais le même montant de salaire tous les mois (cela dure depuis 8 mois)
Cela peut varier de 200 euros à 800 euros d’un mois sur l’autre
Existe-t-il un texte sur l’obligation de verser le même revenu mensuel
Merci de vos réponses
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tinou



Nombre de messages: 547
Date d'inscription: 04/07/2008

MessageSujet: Re: ressources mensuelles égales pendant un arrêt maladie   Sam 11 Avr - 8:21

bonjour , tiens regarde ici

http://titulaires.free.fr/Maladie.doc
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epervier



Nombre de messages: 9
Date d'inscription: 10/04/2009

MessageSujet: Re: ressources mensuelles égales pendant un arrêt maladie   Sam 11 Avr - 10:18

merci pour ta réponse, je l'ai déjà ce document mais il ne répond pas à ma question.

Moi je parle des paiements mensuels qui ne sont jamais pareils (voir jusqu'à 200 euros minimum de différence certains mois)?
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tinou



Nombre de messages: 547
Date d'inscription: 04/07/2008

MessageSujet: Re: ressources mensuelles égales pendant un arrêt maladie   Sam 11 Avr - 10:58

ben regarde sur ce texte
http://www.droit.org/jo/20080222/IOCB0761719D.html


la maladie est en fonction de ton temps partiel
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ressources mensuelles égales pendant un arrêt maladie

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