Bonjour
Lors de précédent conseil de discipline, nous membres de ce conseil, il nous est rappelé par courrier simple, les deux principes essentiels s'appliquant aux membres du conseil de discipline. Impartialité et discrétion professionnelle, article 30 du decret no 89-677 du 18 septembre 1989.
Cette fois il y est ajouté que le dossier contenant tous les documents relatif a cette réunion de conseil de discipline, devra rester sur place afin que celui ci soit détruit dans l'immédiat

Quelqu'un a t-il une idée des raisons de cette destruction de documents??
Si quelqu'un possède ce décret, article ou loi, merci de me l'indiquer
Caty

Bonjour,
Dans le respect du cadre juridique relatif à la discipline (voir le décret FPT), chaque conseil de discipline peut procéder de manière formelle comme il l'entend. J'ai connu trois président de TA qui ont procédé de trois manières différentes...
La destruction des documents est faite j'imagine pour éviter que des documents du dossier individuel ne s'égaillent dans la nature ou éviter les fuites.

Merci pour ta réponse , je le pense aussi, bien que le syndicat archive!!!!
Que se passera t-il lors du recours si besoin d'élément figurant dans ce dossier?

En principe, le dossier individuel de l'agent doit comporter les pièces juridiques qui ont servi à prendre la sanction disciplinaire et qui sont opposables donc contestable en cas de contentieux : rapports, courriers, PV du conseil de discipline, arrêté + courrier notifiant la sanction...

Merci colargol, oui en principe

Mais quand tu vois a quoi ressemble parfois certain dossier individuel
Merci pour ta reponse
Caty