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 Cumul emploi public à tps partiel et emploi de V.D.I. ?

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AuteurMessage
dorothy



Nombre de messages: 7
Date d'inscription: 02/04/2009

MessageSujet: Cumul emploi public à tps partiel et emploi de V.D.I. ?   Sam 2 Mai - 16:21

Bonjour,
Une de mes connaissances souhaiterait cumuler son emploi public à temps partiel avec un emploi de V.D.I.(Tupperware). Est-ce possible pour un agent à temps partiel et quelles sont les démarches à effectuer ?
Si l'employeur oppose un refus, quel recours a-t'il ?
Merci
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colargol



Nombre de messages: 705
Date d'inscription: 20/04/2009

MessageSujet: Re: Cumul emploi public à tps partiel et emploi de V.D.I. ?   Lun 4 Mai - 14:03

Pour un fonctionnaire ou un contractuel tout dépend du niveau du temps partiel ( + ou - ou égal à 50 %)
- pour un non tit à temps partiel : activité lucrative ou non ok sans autorisation de l'employeur
- pour un fonctionnaire : Temps de travail inférieur ou égal à 50 % activité privée lucrative à titre professionnel (hors liste décret 2 mai 2007)
Activité publique ok + autorisation préalable de l’employeur
Cumul interdit dans la même collectivité
si tps de travail sup à 50 % voir les conditions du décret du 2 mai 2007 mais tupperware pas possible
Cordialement
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dorothy



Nombre de messages: 7
Date d'inscription: 02/04/2009

MessageSujet: Re: Cumul emploi public à tps partiel et emploi de V.D.I. ?   Jeu 21 Mai - 10:47

Je ne comprends pas que ce ne soit pas possible pour tupperware ; car lorsque je consulte d'autres forums, des fonctionnaires cumulent leur emploi avec l'activité de VDI pour des sociétés comme Herbalife.
Finalement ce n'est qu'une activité de VDI mandataire. Il n'y a aucune concurrence avec la collectivité territoriale.
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tinou



Nombre de messages: 547
Date d'inscription: 04/07/2008

MessageSujet: Re: Cumul emploi public à tps partiel et emploi de V.D.I. ?   Jeu 21 Mai - 14:44

bonjour , ce n'est pas parce que les gens le font ici ou ailleurs sur d'autres forums que s'est légal ,tu as demandé si on pouvait le faire : la réponse de Colargol est juste réfère toi au texte pour en être sûr, maientenant ils existent peut être d'autres moyens plus ou moins légaux mais là ??? connais pas
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colargol



Nombre de messages: 705
Date d'inscription: 20/04/2009

MessageSujet: Re: Cumul emploi public à tps partiel et emploi de V.D.I. ?   Lun 25 Mai - 8:28

albino Bien que le décret du 2 mai 2007 soit un peu moins rigide que la vieille ordonnance de 1936, la possibilité d'exercer une activité d'ordre privé reste très limitée. Si des agents passent outre, c'est leur problème, ils risquent simplement une sanction disciplinaire (à apprécier par l'employeur selon les cas). a tchô
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